Christiane Taubira obtient l'adoption de son amendement sur la traçabilité de l'or en Guyane, en Commission des finances

COMMUNIQUE DE PRESSE

L'amendement de Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, visant à étendre à la Guyane l'application de la loi de 1971 sur la garantie des métaux précieux a été adopté à l'unanimité ce mardi 9 novembre, à la Commission des finances.

Outre l'exposé des motifs extrêmement détaillé, la Députée de la 1ère circonscription de Guyane a développé l'argumentaire ci-joint pour la totale compréhension des membres de la Commission des finances.

Ces dispositions assècheront les circuits par lesquels l'or issu de l'orpaillage clandestin pénétrait les circuits légaux. Du fait de ce vote en commission des finances, ces dispositions sont intégrées au texte du gouvernement, et devraient être confirmées en débat public le 16 novembre. Elles seront applicables dès la promulgation de la Loi de finances 2011, soit vers fin décembre 2010.

Les députés de toutes sensibilités, membres de la Commission des finances, se sont solidarisés avec la Députée de Guyane qui, préalablement, avait sensibilisé les députés de son groupe (socialistes, radicaux et citoyens) qui avaient manifesté leur soutien en co-signant l'amendement. Les députés Claude Bartolone (PS) et Gaël Yanno (UMP), co-auteurs du rapport sur l'application de la LODEOM ont salué cet amendement et apporté leur soutien.

Dorénavant, les circuits seront identifiables, entre l'or illégal et l'or légal.