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CT AN    
30 mai 2011 1 30 /05 /mai /2011 16:52

Christiane TAUBIRA

Députée de Guyane

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Le Ministre chargé du Budget Monsieur François BAROIN a répondu au courrier que Madame TAUBIRA avait adressé au Gouvernement pour l'alerter sur la compensation de la perte de recette de l'octroi de mer pour les communes de Guyane.
 
 
Le Ministre lui indique benoîtement que « les recettes de l'octroi de mer de la Guyane perçues et redistribuées entre les collectivités éligibles constituent une enveloppe fermée. Il ne peut être réparti davantage que les sommes collectées. Ces recettes ont augmenté de plus de 3,6% entre 2008 et 2009 et de plus de 28% depuis 2004 ».


 
Cette réponse prouve que le Gouvernement choisit, une fois de plus, de ne pas répondre à la question soulevée de nombreuses fois par Mme TAUBIRA (Courrier à Mme Penchard dans le cadre des discussions en préparation du projet de loi pour la Collectivité unique de Guyane; Amendements présentés sur le projet de loi de Finances pour 2011; Courrier au Premier Ministre pour sortir le dossier d'Oudinot; courrier à la Ministre de l'Economie à qui le Premier ministre a confié le dossier).
 
 
Manifestement, sur la question des finances locales, l'état d'esprit de l'Etat est encore plus fermé que l'enveloppe d'octroi de mer. Pourtant, le gouvernement vient de créer par la loi une commission tripartite avec deux comités dont un sur les questions comptables et budgétaires. Coquille vide? Diversion? La réunion du 7 juin convoquée à Paris par la ministre de l'Outremer sera un moment de vérité.

  
 
En attendant, un autre mauvais signal a été donné par l'Etat : le projet de loi de finances rectificatives pour 2011, dont l’examen à l’Assemblée nationale aura lieu à partir du 6 juin, prévoit dans son article 10 plusieurs annulations de crédits dont 11,05 millions d’euros sur le programme « emploi outre-mer » et 5,9 M€ sur le programme « conditions de vie outre-mer ».

 
 
Deux urgences réelles et deux priorités affichées par le Gouvernement lors du vote du Budget. Ce n'était pas pour longtemps.

 

 

30 mai 2011

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Christiane Taubira   http://www.christiane-taubira.net/

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