Dénaturation du congrès des élus !

Walwari déplore un congrès des élus régionaux et départementaux dénaturé car réduit à un débat sans vote. A l’évidence, il n’y a pas de volonté de la présidence du conseil régional de donner de l’envergure politique à cette institution qui est pourtant, importante pour la démocratie locale.

Un congrès a été convoqué le 19 décembre pour la préparation de la future collectivité unique. Il s'est mué en débat sans vote avec sur la table : 2 projets d’ordonnance déjà soumis au Conseil des ministres il y a quelques semaines – l’un sur les questions de personnel, l’autre sur le rapprochement des comptabilités – et des projets des délibérations déjà adoptées par chacune des assemblées.

Or de nombreux sujets méritent des discussions, des explications politiques et des votes.

Sur la gouvernance, le choix actuel d’un futur chef de l’exécutif qui présidera aussi l’assemblée unique est moins démocratique qu’un système ou ce chef de l’exécutif serait responsable devant l’assemblée. S’en accommode-t-on ?

Sur le calendrier de la collectivité unique, il est pris acte du report à 2015 prévu dans le calendrier électoral général. Il reste qu’il faut achever rapidement cette réforme administrative pour avoir des institutions en ordre de marche. Le report prolonge d’un an cette période de transition donc d’incertitude. C’est anxiogène pour tous. Il ne faut pas que 2013-2015 demeure comme 2012 : une période d’immobilisme ! 

Les conseils locaux posent la rétrocession du foncier appartenant au domaine de l’État comme préalable à la mise en place de la collectivité unique.  Quel crédit accorder à ce préalable au-delà de la posture politique ? Quelles dispositions prises par les présidents des collectivités pour concrétiser cette demande auprès de l’État ? Et si l’État dit non, il se passe quoi en réalité ?  Va-t-on vers un blocage des institutions ?

Walwari note que jusque-là les collectivités n’ont pas relayé le travail législatif fait par la députée Christiane Taubira sur cette question foncière (création de l’établissement public d’aménagement foncier et possibilité de cession de terres à titre gratuit). Dans la perspective actuelle, la rétrocession des terres est nécessaire mais plus suffisante. Walwari propose de remettre de la parole politique là où se prennent des décisions qui concernent l’aménagement et l’occupation du territoire ou l’utilisation des sols et du sous-sol (conservatoire du littoral, commission des mines, EPAG, PAG….).

La commission tripartite laisse la part belle au représentant de l’État et à ses fonctionnaires. Les élus locaux y sont minoritaires. Il faut renforcer la parole politique locale au sein de cette commission qui pourrait entendre les chefs de partis.

La commission tripartite n’a pas trouvé de réponse définitive sur qui rémunérera les chefs coutumiers une fois les collectivités fusionnées. Eu égard à leur rôle d’autorité coutumière, Walwari trouverait normal qu’ils continuent d’être pris en charge par le territoire via la future collectivité unique plutôt que par l’État. Cette future collectivité aura à prendre en compte les questions du droit coutumier.

La préparation de la collectivité unique ne doit pas occulter le principal : les collectivités doivent administrer aujourd’hui en répondant aux préoccupations immédiates des citoyens. Il est indispensable que les deux collectivités travaillent sur une politique régionale pour les jeunes, l’emploi, l’aménagement du territoire …. C’est la bonne formule pour agir au bénéfice de nos concitoyens.

Cayenne, le 19 décembre 2012

Le Secrétaire général de WALWARI